Conditions de vente

Les conditions générales de vente ci-dessous sont considérées comme valables et acceptées indépendamment des clauses et des conditions particulières énoncées dans la commande du client, sauf dérogation écrite de notre part.

Prix et modalités de paiement
1. Sous réserve de dispositions particulières, nos prix tarif sont purement indicatifs et peuvent être modifiées en fonction des augmentations du coût de la main-d’œuvre, des matières et des autres éléments de coût survenant entre la date de conclusion du contrat et la date d’expédition de la marchandise.

2. Les prix indiqués s’entendent hors TVA, hors frais d’emballage et de transport et de toute autre charge, y compris fiscale, non expressément à la charge, par contrat ou par la loi, de Aerservice Equipments Srl.

3. Les conditions de paiement sont indiquées dans la confirmation de la commande.

4. Tous les paiements seront effectués par le client au siège actuel et futur d’Aerservice Equipments Srl, contre émission d’une facture ou d’un autre document comptable. L’émission de reçus bancaires et de billets à ordre ne modifie pas le lieu de paiement, qui reste le siège social d’Aerservice Equipments Srl.

5. Le retard de paiement donne droit à Aerservice Equipments Srl, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, de facturer au Client des intérêts de retard au taux conventionnel égal au « Prime Rate » le plus élevé appliqué le jour du paiement effectif par les Banques d’Intérêt Régional (BIN), et majoré de 5 %. Dans ce cas, Aerservice Equipments Srl a également le droit de résilier le contrat, sans aucune indemnité, par simple notification par lettre recommandée ou PEC email certifié, le client étant tenu de restituer immédiatement les produits déjà livrés.

6. Les compensations ne sont pas admises. Les éventuels paiements différés ne pourront être retardés ou suspendus, ni même en cas de litiges, de réclamations ou de retards de la part d’Aerservice Equipments Srl.

7. La société Aerservice Equipments Srl est en droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes en cours s’il existe des incertitudes quant à la solvabilité de l’acheteur, sous réserve d’un paiement préalable ou de la constitution de garanties appropriées.

Livraison
8. Sauf accord contraire, la livraison s’effectue départ usine Aerservice Equipments Srl, hors emballage. Même en cas de livraison en franco de port la livraison est réputée avoir eu lieu chez la société Aerservice Equipments Srl.

9. Les risques de transport sont toujours considérés comme étant à la charge du client.

10. La livraison est réputée effectuée le jour suivant l’avis indiquant que les marchandises sont prêtes à l’expédition.

11. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Il est à la discrétion d’Aerservice Equipments Srl de différer la livraison sans que cela constitue un motif de résiliation du contrat ou de demande de dommages et intérêts.

12. Nous nous réservons le droit d’exécuter partiellement les commandes reçues et de facturer séparément les différentes livraisons.

13. Aerservice Equipments Srl, en raison d’un cas de force majeure, y compris les grèves, les pannes des usines de production et autres causes imputables à des tiers, est en droit de réduire la quantité livrée, de différer la date de livraison ou de résilier le contrat, sans que le client ait droit à une quelconque indemnisation.

Réclamations et garanties
14. L’acheteur devra vérifier dans les 8 jours suivant la livraison que celle-ci correspond au produit commandé. Passé ce délai, aucune autre objection ne pourra être formulée concernant la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé.

15. Toutes les réclamations concernant les produits livrés et vendus doivent parvenir à la société Aerservice Equipments Srl par lettre recommandée avec accusé de réception ou email certifiée PEC dans les huit jours à compter de la livraison, sous peine de déchéance. Les réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard ou un défaut de paiement. Tout manque et toute défaillance doivent être signalés au transporteur au moment de la livraison.

16. Il est expressément convenu que la garantie de la société Aerservice Equipments Srl consiste en la réparation du produit livré ou son remplacement, ce qui annule à toutes fins utiles les garanties prévues par la loi, lesquelles sont expressément exclues ainsi que les droits à la résiliation du contrat, à la réparation du dommage ou à la réduction du prix qui en découlent.

17. La société Aerservice Equipments Srl garantit ses produits contre les défauts de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits défectueux dès l’origine ; les frais de main-d’oeuvre, de déplacement et de séjour pour tout transfert du personnel technique de la société Aerservice Equipments Srl sont à la charge du client. Les pièces à réparer ou à remplacer doivent être envoyées en franco de port à Aerservice Equipments Srl. Après évaluation par nos représentants, les pièces réparées ou remplacées seront livrées au client en port dû.

18. La société Aerservice se réserve le droit de modifier les données techniques et dimensionnelles sans aucun préavis.

Tribunal compétent
19. Tout litige pouvant survenir en relation avec ce contrat sera réglé exclusivement par le tribunal de Padoue.